Dernière Mise à Jour: 01.02.2023
1. Dispositions Générales
En tant que responsable du traitement des données, nous avons l'obligation légale, en vertu de la réglementation des jeux d'argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. La présente politique de confidentialité renseigne sur le type de données personnelles que nous recueillons auprès des joueurs, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et la manière dont nous les utilisons.
Le site Web www.justcasino.com (« casino », « site web », « société », « nous », « notre », « nos ») est détenu et exploité par Dama N.V., société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao, sous le numéro d'enregistrement 152125 avec son siège social situé à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est autorisé à proposer ses service sous la licence e-gaming n° OGL/2023/174/0082 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board. Tous les paiements Paysafe sont effectués via Dama N.V. Le joueur a pour entière responsabilité de se renseigner sur les lois et réglementations concernant les jeux de hasard en ligne en vigueur dans la juridiction concernée.
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou la protection de vos données, n'hésitez pas à contacter notre Responsable de la Protection des Données à l'adresse [email protected]
En créant un Compte Joueur sur le site web, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Veuillez ne pas utiliser ce site web si vous n'acceptez pas les termes et conditions de la politique de confidentialité et/ou si vous ne souhaitez pas nous fournir les données personnelles requises.
Veuillez noter que la Politique de Confidentialité est un accord entre vous et l'Entreprise. Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de temps à autre. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de ces changements, nous vous recommandons de vérifier régulièrement tout changement apporté à cette Politique de Confidentialité. Votre utilisation continue du site web et/ou à ses services constitue une acceptation de la politique de confidentialité.
2. Comment nous recueillons vos données personnelles
Les Données Personnelles que nous collectons pour l'utilisation et le traitement doivent inclure, sans limitation :
- a) Toutes les données que vous remplissez sur les formulaires d'inscription des pages de notre site web, ainsi que toute autre donnée que vous envoyez ultérieurement via le site web ou par e-mail (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone);
- b) Échanges de messages avec nous via le site web, e-mail, chat ou via d’autres moyens de communication;
- c) L'intégralité de l'historique des transactions du Compte Joueur, qu'elles soient effectuées via le(s) Site(s) web ou via d'autres moyens de communication;
- d) Données de connexion au site web et leurs informations, y compris les données de trafic, d'emplacement GeoIP, de navigateur/d'appareil, les journaux de réseau et d'activité, et d'autres données de trafic stockées dans notre système;
- e) Documents et preuves raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, traiter vos dépôts et vos retraits et pour effectuer des contrôles anti-fraude (par nos propres moyens ou conformément à la législation en vigueur). Ces preuves peuvent inclure des copies numérisées de passeports, des bulletins de versement, des relevés bancaires, etc;
- f) Participation à des sondages ou à toute autre évaluation des clients que nous pouvons mener de temps à autre.
3. Comment nous utiliserons vos données personnelles
Nous traitons vos Données Personnelles afin de vous fournir des services en vertu du contrat qui nous lie, et notamment aux fins suivantes:
- a) Traitement de vos paris et transactions, y compris l'utilisation de cartes de crédit et de systèmes de paiement en ligne;
- b) Vous fournir tout service recherché sur notre site web et notamment vous permettre d’accéder à nos jeux;
- c) Recevoir et répondre à vos communications et vos demandes, par exemple configurer, administrer et gérer votre compte d’utilisateur;
- d) Identifier et effectuer les contrôles de vérification nécessaires;
- e) Fournir aux membres des informations promotionnelles ou du contenu publicitaire de certains de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés (uniquement si les joueurs ont expressément accepté de recevoir ce genre de matériel promotionnel);
- f) Garantir notre capacité à respecter nos obligations réglementaires, y compris déceler et divulguer toute activité suspectée d’être illicite, frauduleuse ou inappropriée en lien avec notre site web et nos services (dont le blanchiment d’argent);
- g) Identifier et enquêter sur les transactions pour prévenir la fraude, la violation de nos modalités, le blanchiment d'argent et toute autre activité de jeu suspectée d’être illégale ou inappropriée;
- h) Procéder à des campagnes d’étude de marché en diffusant notamment des questionnaires (la participation aux sondages est facultative, et vous pouvez toujours refuser d'y participer);
- i) Établir des analyses statistiques de données de synthèse.
4. Commercialisation
A moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de messages promotionnels, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des messages publicitaires sur nos produits, services et promotions y compris ceux de nos partenaires commerciaux, fournisseurs de jeux de casino etc.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel promotionnel et/ou annonces publicitaires, vous pouvez choisir de les refuser en modifiant les paramètres de votre Compte Joueur ou en contactant notre service client à l'adresse [email protected]
Veuillez noter par ailleurs qu'en acceptant un prix à l’issu d’un tournoi et/ou concours ou encore un gain de notre part, vous consentez à ce que nous utilisions votre nom et/ou pseudo à des fins publicitaires sans compensation supplémentaire, excepté si la loi l'interdit.
5. Réception des données personnelles
Nous ne collectons aucune Donnée Personnelle à votre insu. Cependant, nous pouvons collecter automatiquement certaines de vos données si vous les avez fournies en utilisant nos services et en interagissant avec nous.
De même, nous sommes susceptibles de recueillir des Informations Personnelles par le biais de tiers fournisseurs de services tels que des agences de référence de crédit ou des sociétés de prévention des fraudes. De plus, nous pouvons utiliser des services tiers et une assistance technique pour traiter vos transactions en ligne et le contenu original du jeu.
Soyez assuré que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à la politique de confidentialité. Toutes vos Données Personnelles ne seront divulguées en dehors de la Société à des tiers que conformément à cette Politique de Confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que nos accords avec des fournisseurs de services tiers protègent toujours vos Données Personnelles.
6. Transfert de données
Nous pourrions être amenés à partager les Données Personnelles que vous nous avez fourni avec d’autres membres de notre groupe de sociétés et partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les succursales de ces sociétés respectives, ainsi que d'autres sociétés avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales et avons conclu des accords. Le traitement de vos informations peut être effectué par la Société ou groupe de sociétés, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.
Les employés de la Société, plus particulièrement le responsable de la protection des données, le responsable du blanchiment d'argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service clientèle, les membres de l'équipe de fidélisation de la clientèle, les responsables des joueurs VIP ainsi que d'autres employés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles afin d'exécuter leurs tâches et de vous fournir une assistance.
Nos employés qui ont accès ou sont associés au traitement des informations personnelles du joueur ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des informations du joueur conformément aux lois applicables sur les jeux, la protection des données et la vie privée.
Nous ou nos prestataires de services pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne (UE), les régions de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) et dans l'Espace Économique Européen (EEE) afin de pouvoir vous proposer nos prestations ou d’avoir recours à nos fournisseurs d’accès et gestionnaires de données. Cependant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous sommes dans l’obligation de garantir la protection de vos données personnelles lorsque a lieu un transfert.
Un transfert peut être nécessaire afin que vous puissiez bénéficier de nos services tels que :
- a) Traitement de vos mises et transactions financières ;
- b) Offre de jeux et services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web ;
- c) Authentification et procédure de contrôles de vérification nécessaires ;
Afin de garantir le niveau adéquat de protection de vos données personnelles pendant un transfert vers des pays tiers, nous mettons en application des garanties adaptées, telles que les clauses contractuelles types de protection des données de la Commission Européenne. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données
En utilisant nos services et en accédant à notre site Internet, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces mesures de sécurité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.
7. Divulgation de Données à des Tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi ou la réglementation applicable l'exige (divulgation à une autorité gouvernementale, réglementaire ou policière) si nous le jugeons nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout tiers.
Les Données Personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
- a) Lorsque la loi l’exige;
- b) Si le Site Web doit échanger des données avec ses opérateurs de systèmes de paiement afin de simplifier les transactions de paiement conformément à leur politique de confidentialité (en particulier, la plupart des transactions par carte de crédit sont traitées par Paysafe, dont la politique de confidentialité s'applique à ces transactions);
- c) Pour remplir nos obligations légales et réglementaires envers les autorités de licence et officielles, ainsi que toutes les obligations découlant de toute autre loi applicable et envers toute autre autorité de réglementation dans d'autres juridictions;
- d)Si la Société considère la divulgation nécessaire pour se protéger ou protéger le joueur ou des tiers, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement;
- e) Si nos prestataires de services marketing ont besoin de telles données pour mener leurs activités;
- f) A tout autre tiers avec l'accord préalable du joueur.
Nous utilisons des services tiers pour traiter certaines données personnelles. Nos prestataires de services soutiennent le site Web, notamment en ce qui concerne l'hébergement et la gestion, le marketing, l'analyse, la modernisation et les newsletters par e-mail. Nous garantissons que le transfert de données personnelles à un destinataire est effectué conformément à la loi applicable en matière de protection des données et qu'un responsable du traitement est soumis aux mêmes obligations que nous en vertu d'un Contrat de Service pertinent.
Nos sites Web peuvent également inclure des fonctionnalités de réseautage social (par exemple, des boutons “partager” ou “aimer”). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de médias sociaux tierces telles que Facebook et, par conséquent, le traitement des données est soumis à la politique de confidentialité des médias sociaux respective.
En outre, nous pouvons divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. En cas de changements dans la structure de la Société, tels qu'une fusion ou une acquisition totale ou partielle par une autre société, il est fort probable que les données personnelles de nos clients soient comprises dans le contrat de reprise, d’achat ou de fusion. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail toute intention d'effectuer un tel transfert de données personnelles
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité et du traitement des données de tout site Web externe autre que ceux que nous avons établis.
8. Conservation des Données
Comme stipulé dans nos Conditions Générales d’Utilisation, vous et le Casino avez le droit de supprimer votre compte à tout moment conformément à nos Termes et Conditions. Après la suppression de votre compte, nous devons conserver vos données personnelles sur papier pendant la durée requise par la loi. Ces données ne doivent être utilisées que si les autorités compétentes demandent une assistance dans le cadre d'enquêtes financières ou fiscales, de fraude, de blanchiment d'argent ou de toute autre enquête pénale.
Nous pouvons également conserver des dérivés anonymes de vos données afin d'améliorer notre contenu et nos communications commerciales lorsqu’aucune prise de décision automatisée n'est impliquée.
Veuillez noter qu'en raison des règles anti-blanchiment établies dans les juridictions de licence de l'Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs aussi longtemps que le joueur a un compte et pendant au moins cinq ans depuis la dernière transaction du joueur ou la clôture du compte. Par conséquent, les demandes d'effacement des données ne seront pas traitées avant cette période.
9. Sécurité de vos Données
Nous reconnaissons être tenus de respecter strictement les normes de protection des données lors de leur collecte et de leur traitement aux fins de la gestion de votre compte. Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos données personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques et normes applicables. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes vos données sont conservées en lieu sûr et sécurisé.
Droit de retrait de consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement quant au traitement de vos données personnelles du moment qu’aucune autre condition légale intervient.
Le compte d’un joueur n’est accessible qu'avec l'identifiant et le mot de passe uniques de ce dernier. Vous pouvez également mettre en place une double authentification comme protection renforcée contre l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes tenu de garder vos informations de connexion confidentielles, et de vous assurer que personne d’autre ne pourra y accéder.
10. Nous Contacter
Vous pouvez nous contacter à tout moment au sujet de cette Politique si vous le souhaitez:
- a) Confirmer l'exactitude des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
- b) Vous renseigner sur l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles;
- c) Interdire l'utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;
- d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Prenez en compte qu'il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant, et qu'il est de votre responsabilité de veiller à ce que nous recevions toujours à temps vos données correctes.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette dernière, veuillez contacter le DPD à l'adresse [email protected]
En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de faire une réclamation relative au traitement de vos données auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État Membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou lieu de l' infraction présumée.
11. Cookies
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12. Les Jeux Netent
Lorsque vous jouez à des jeux de casino conçus par NetEnt, la Politique de Confidentialité NetEnt s’applique également. Cette politique est disponible dans les CGU NetEnt.